Politique de confidentialité

Dispositions générales
Les membres du Conseil, le personnel, les sous-traitants et les bénévoles qui transigent/fournissent un soutien au nom de l’ACAAM sont liés par cette politique de confidentialité de l’ACAAM. L’ACAAM, les membres de son Conseil, son personnel, ses sous-traitants et ses bénévoles adoptent par la présente les principes mis de l’avant par l’Association canadienne de normalisation pour la protection des renseignements personnels (« le code type »), et désignent ici la secrétaire du Conseil d’administration comme responsable de la surveillance de la conformité à cette politique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ACAAM

L’Association canadienne de l’anémie aplasique et de la myélodysplasie (ACAAM) est un organisme de bienfaisance enregistré auprès du gouvernement fédéral, qui travaille à améliorer la vie et le traitement médical des patients atteints de myélodysplasie, d’anémie aplasique et d’hémoglobinurie paroxystique nocturne au Canada. Et pour ce faire :

  • Nous aidons nos membres et patients à comprendre leur diagnostic et leurs traitements.
  • Nous créons un réseau de soutien national pour relier les membres et patients entre eux.
  • Nous sensibilisons le public à ces maladies.
  • Nous militons pour l’accès aux médicaments et traitements requis.
  • Nous gardons nos membres et patients informés des nouveaux développements thérapeutiques, des conférences, etc.
  • Nous créons des liens avec des associations connexes ayant des intérêts similaires.
  • Nous appuyons financièrement la recherche médicale sur ces maladies.
  • Nous appuyons en principe les programmes de dons de sang et de moelle osseuse de la Société canadienne du sang et d’Héma-Québec.

L’ACAAM fonctionne presque entièrement avec des bénévoles qui travaillent à servir nos membres conformément à l’énoncé de mission de l’ACAAM. L’ACAAM a à cœur de protéger les renseignements personnels de ses membres. Toute collecte, utilisation et/ou divulgation de renseignement par l’ACAAM se fait conformément à la politique de confidentialité suivante.

Les renseignements que nous recueillons

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les renseignements personnels concernent un « individu identifiable », mais n’incluent pas le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone professionnels d’un employé d’une organisation. La plupart des renseignements que nous recueillons sont des renseignements personnels. Voici quelques exemples de renseignements personnels que nous recueillons :

  • Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel du patient, de ses proches ou amis
  • Diagnostic du patient, année du diagnostic, âge au moment du diagnostic
  • Nom du médecin du patient, hôpital
  • Médicaments, antécédents médicaux
  • Note sur les rôles bénévoles
  • Renseignements sur la carte de crédit

Des renseignements sont également recueillis lors de l’inscription aux réunions de groupes d’entraide, aux assemblées générales annuelles et aux conférences.

L’ACAAM ne recueille aucun renseignement personnel à votre sujet à moins que vous n’ayez choisi de nous fournir ces renseignements. Les renseignements que vous fournissez à l’ACAAM – par exemple nom, adresse, adresse courriel, etc. – permettent à l’ACAAM de vous offrir une information appropriée et pertinente et de vous jumeler (à votre demande) à un bénévole du réseau de soutien national. Cela nous permet aussi de vous tenir informé des enjeux ou des événements qui pourraient vous intéresser. Tout renseignement personnel au sujet de nos membres ou des visiteurs du site Web est conservé de manière sécuritaire et utilisé uniquement aux fins précitées.

Membres : la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif exige que nous divulguions le nom et les coordonnées d’autres membres si un membre en fait la demande. Aucun autre renseignement ne sera divulgué.

Supporteurs : En devenant un supporteur, en faisant une demande de renseignements ou en vous inscrivant à une activité offerte par l’ACAAM, vous autorisez cette dernière à communiquer avec vous en utilisant les renseignements fournis. Aucun de vos renseignements personnels ne sera divulgué à quiconque sans votre permission.

Comment nous utilisons les renseignements

L’ACAAM pourrait utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez comme suit :

  • Pour correspondre avec vous, par la poste, par courriel, par téléphone ou par télécopieur
  • Pour suivre les statistiques qui nous aident à améliorer nos services aux membres

Renseignements pour l’inscription à des activités spéciales

L’ACAAM a à cœur la protection de vos renseignements personnels et ne divulguera votre nom ou autre renseignement personnel à aucune autre tierce partie, sauf comme on le mentionne précédemment, pour les membres, ou plus spécifiquement comme suit : l’ACAAM offre aux patients la possibilité d’échanger avec d’autres patients au sujet de leurs maladies. L’ACAAM propose aussi des réunions de groupes d’entraide et des activités annuelles auxquelles les individus sont invités à s’inscrire. Les renseignements recueillis sur les formulaires d’inscription à ces événements sont utilisés pour fabriquer les cartons d’identité et pour informer les participants des détails concernant les événements (par exemple, lieu, date et heure, documents de référence, etc.). Les renseignements servent aussi à générer une liste des participants, qui peut être distribuée aux organisateurs d’événements (par exemple, pour fabriquer les cartons d’identité).

Données recueillies pour le paiement

Tous les renseignements recueillis sur les cartes de crédit sont utilisés uniquement pour l’approbation et le traitement des paiements. L’ACAAM ne conserve les renseignements de votre carte de crédit que pour la durée légalement requise à des fins de vérification, puis les détruit rapidement et de manière sécuritaire.

Site Web

Par sa nature, l’Internet recueille de manière passive et automatique certains renseignements sur les habitudes de navigation de l’utilisateur reliés à ses adresses IP (Internet Protocol). Ce sont des « adresses » Internet uniques assignées à tous les utilisateurs du Web par leurs fournisseurs de services Internet. Les adresses IP sont automatiquement enregistrées par les serveurs Web.

Notre site Web est hébergé sur des serveurs détenus et gérés par une tierce partie, Hypernet inc. Tout renseignement personnel recueilli en notre nom par Hypernet inc., comme les données des journaux des serveurs (voir ci-dessous), est géré conformément à cette politique de confidentialité et protégé par la loi en vigueur.

Journaux des serveurs-hôtes

Les serveurs-hôtes enregistrent automatiquement les données sur les visites effectuées sur notre site Web dans le cours normal de l’établissement et du maintien de nos connexions Web. Les journaux des serveurs enregistrent les données statistiques, par exemple, les adresses IP des visiteurs, le type de système d’exploitation, l’heure et la durée de la visite et les pages Web demandées, et identifient les catégories de visiteurs selon certains éléments, tels que les domaines et types de recherche. Ces statistiques, si elles sont recueillies, sont rapportées sous forme agrégée au personnel du serveur Web, et utilisées pour améliorer notre site Web et nous assurer qu’il offre une expérience optimale aux visiteurs.

Témoins ou Cookies

Le site Web de l’ACAAM peut utiliser des témoins, couramment appelés « cookies». Un cookie est un fichier créé par un site Web pour conserver des renseignements sur votre ordinateur, par exemple vos préférences au moment de visiter le site.

Lorsque vous quittez le site Web de l’ACAAM

Le site Web de l’ACAAM propose des liens vers d’autres sites. Une fois que vous cliquez sur le lien d’un autre site, vous êtes assujetti à sa politique de confidentialité. Les autres sites vers lesquels nous fournissons des liens peuvent être régis par des politiques différentes, il faut donc vous assurer de consulter les politiques de confidentialité de tous les sites externes reliés.

Notre engagement vis-à-vis de la sécurité

Nous avons mis en place des mesures matérielles, électroniques et administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels et prévenir un accès non autorisé, et pour nous assurer que les renseignements recueillis soient utilisés aux fins énoncées ci-dessus.

L’ACAAM utilise un système de protection par mots de passe et d’autres mesures pour protéger vos renseignements personnels de tout accès non autorisé, altération, vol ou mésusage par une tierce partie.

Pour consulter les renseignements vous concernant ou les corriger

Vous pouvez changer ou modifier les renseignements que vous avez déjà fournis en communiquant avec l’ACAAM par téléphone, télécopieur ou courriel.

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou si vous croyez que vos renseignements personnels peuvent avoir été traités négligemment, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Révision 1, Approuvée le 28 janvier 2016
Remplace la politique de confidentialité de l’ACAAM (approuvée le 22 janvier 2005)