POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ACAAM
Notre engagement envers la protection des renseignements personnels
L’ACAAM s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses membres et supporteurs. Elle recueille, utilise et/ou divulgue des renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.
Le personnel de l’ACAAM est presque entièrement composé de bénévoles qui ont à cœur de servir les intérêts des membres dans le respect de l’énoncé de mission de l’ACAAM. Cette politique de confidentialité s’applique aux membres du conseil, au personnel, aux sous-traitants et aux bénévoles qui travaillent et offrent des services au nom de l’ACAAM. L’ACAAM applique les principes de l’Association canadienne de normalisation pour la protection des renseignements personnels (« Code type »).
L’ACAAM est responsable de la protection des renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle. La secrétaire du conseil d’administration est responsable de veiller à ce que l’ACAAM soit conforme en matière de protection des renseignements personnels.
Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?
Les renseignements personnels sont des données concernant une « personne identifiable », mais n’incluent pas le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone d’affaires d’un employé d’une organisation. Les renseignements personnels incluent aussi des renseignements médicaux personnels.
La plupart des renseignements recueillis par l’ACAAM sont des renseignements personnels et l’ACAAM explique pourquoi elle les recueille au moment de le faire ou avant.
Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure :
- Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel d’un patient, de membres de sa famille ou d’amis
- Diagnostic, année et âge au moment du diagnostic
- Nom du médecin et de l’hôpital du patient
- Médicaments, antécédents médicaux
- Notes sur les tâches bénévoles
- Informations de carte de crédit
Des renseignements personnels sont aussi recueillis lors de l’inscription à des réunions de groupes d’entraide, à l’assemblée générale annuelle ou à des conférences.
L’ACAAM ne recueille pas vos renseignements personnels sans votre autorisation.
Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels
L’ACAAM fait tout en son pouvoir pour informer les membres des raisons pour lesquelles elle recueille, utilise ou divulgue les renseignements personnels consignés. Les membres ne sont pas obligés de nous fournir leurs renseignements personnels et peuvent retirer leur consentement ultérieurement. L’ACAAM s’engage à ne recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou selon les dispositions de la loi.
En devenant un supporteur, en demandant des renseignements ou en vous inscrivant à des activités de l’ACAAM, vous autorisez cette dernière à communiquer avec vous en utilisant les coordonnées fournies. Aucun renseignement personnel ne sera divulgué à une tierce partie sans votre autorisation.
Notre utilisation de vos renseignements personnels
L’ACAAM utilise les renseignements personnels de ses membres pour correspondre avec eux par la poste, par courriel, par téléphone ou télécopieur, pour tenir des statistiques qui l’aident à améliorer ses services aux membres et pour accomplir les tâches nécessaires à la réalisation de sa mission.
Les renseignements personnels fournis à l’ACAAM, comme vos nom, adresse postale ou courriel, etc., lui permettent de vous fournir des renseignements appropriés et de vous mettre en contact (à votre demande) avec un réseau national de soutien bénévole approprié. Cela nous permet aussi de vous renseigner sur des sujets ou des activités qui pourraient vous intéresser.
Les renseignements de carte de crédit recueillis servent à l’approbation et au traitement des paiements seulement. L’ACAAM ne conserve vos renseignements de carte de crédit que dans les limites prévues par la loi et à des fins de vérification, puis elle les détruit rapidement et sécuritairement.
Renseignements recueillis lors de l’inscription à des activités particulières
L’ACAAM offre régulièrement aux patients la possibilité d’échanger entre eux au sujet de leur maladie; elle propose des réunions de groupes d’entraide et organise des assemblées annuelles auxquelles les personnes sont invitées à s’inscrire. Les renseignements fournis sur les formulaires d’inscription sont utilisés pour fabriquer des épinglettes d’identification et pour transmettre aux participants plus de détails sur l’activité en question (p. ex., lieu, heure, documentation, etc.). Les renseignements servent aussi à dresser une liste des personnes inscrites à l’intention des organisateurs des activités (p. ex., pour fabriquer les épinglettes d’identification).
Divulgation des renseignements personnels
L’ACAAM ne divulgue vos renseignements personnels à aucune tierce partie à l’exception de ce qui est prévu dans la politique de confidentialité ou selon ce à quoi vous avez consenti.
La divulgation des renseignements personnels par l’ACAAM peut être exigée par loi. Par exemple, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif exige que nous divulguions le nom et les coordonnées d’autres membres si un membre le demande. L’ACAAM se conformera à la loi et aucun autre renseignement personnel ne sera divulgué.
Notre engagement à l’endroit de la sécurité
Nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger les renseignements personnels, prévenir tout accès non autorisé aux données et veiller à ce que les renseignements recueillis soient utilisés aux fins précisées plus haut.
L’ACAAM protège les renseignements personnels par mots de passe, cryptographie et autres procédés techniques pour prévenir l’accès non autorisé, l’altération, le vol ou le mésusage par des tierces parties.
Pour consulter ou modifier vos renseignements personnels
L’ACAAM s’engage à recueillir des renseignements personnels qui sont exacts et à jour. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou faire corriger ou modifier les renseignements que vous avez déjà fournis en communiquant par téléphone, télécopieur ou courriel avec l’ACAAM.
Confidentialité sur le Web
Si vous utilisez le site Web de l’ACAAM, vous êtes implicitement lié par les modalités de cette politique de confidentialité. Par nature, l’Internet recueille passivement et automatiquement des renseignements sur les modes de consultation des utilisateurs, en lien avec leur adresse IP (protocole Internet). Il s’agit d’« adresses » Internet uniques assignées aux utilisateurs du Web par leurs fournisseurs de service Internet. Les adresses IP sont automatiquement enregistrées par les serveurs Web.
Notre site Web est hébergé par des serveurs qui sont la propriété d’Hypernet Inc., une tierce partie chargée de le gérer. Les renseignements personnels recueillis en notre nom par Hypernet Inc., comme le journal de données du serveur (voir ci-dessous), sont traités conformément à cette politique de confidentialité et protégés par les lois en vigueur.
Journaux de données des serveurs
Dans le cadre normal de toute connexion, lorsque notre site Web est consulté, les serveurs enregistrent automatiquement des renseignements. Les journaux de données des serveurs compilent ainsi notamment les adresses IP des visiteurs, leur type de système d’exploitation, le moment et la durée des consultations, les pages Web visitées et ils identifient les catégories de visiteurs à partir d’éléments tels que les domaines et les navigateurs utilisés. Une fois recueillies, ces données sont rapportées aux serveurs sous forme agrégée et servent à améliorer notre site Web et à nous assurer qu’il fournit aux visiteurs une expérience Web optimale.
Témoins de connexion (cookies)
Le site Web de l’ACAAM peut utiliser des « témoins de connexion » ou « cookies ». Un témoin de connexion est un fichier créé par un site Web pour conserver des renseignements de votre ordinateur, tels que vos préférences au moment de votre visite sur le site.
En quittant le site Web de l’ACAAM
Le site Web de l’ACAAM propose des liens vers d’autres sites. Lorsque vous cliquez sur le lien d’un site externe, vous êtes assujetti à sa politique de confidentialité. Les autres sites dont nous fournissons les liens peuvent avoir des politiques différentes, assurez-vous de prendre connaissance des politiques de confidentialité de tous les sites externes proposés.
Questions au sujet de cette politique
Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou si vous avez des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la responsable de la protection de la vie privée de l’ACAAM, à l’adresse info@aamac.ca.
Approuvé le 13 juin 2020
Remplace la révision no 1, Approuvé le 28 janvier 2016
et la politique de confidentialité de l’ACAAM (approuvé le 22 janvier 2005)