{"id":66,"date":"2017-07-21T13:27:11","date_gmt":"2017-07-21T13:27:11","guid":{"rendered":"http:\/\/aamac.ca\/?page_id=66"},"modified":"2020-07-09T10:07:05","modified_gmt":"2020-07-09T14:07:05","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aamac.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DE L&rsquo;ACAAM"},"content":{"rendered":"<p><strong>Notre engagement envers la protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ACAAM s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels de ses membres et supporteurs. Elle recueille, utilise et\/ou divulgue des renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente <strong>politique de confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>Le personnel de l\u2019ACAAM est presque enti\u00e8rement compos\u00e9 de b\u00e9n\u00e9voles qui ont \u00e0 c\u0153ur de servir les int\u00e9r\u00eats des membres dans le respect de l\u2019<em><strong>\u00e9nonc\u00e9 de mission de l&rsquo;ACAAM<\/strong><\/em>. Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique aux membres du conseil, au personnel, aux sous-traitants et aux b\u00e9n\u00e9voles qui travaillent et offrent des services au nom de l&rsquo;ACAAM. L\u2019ACAAM applique les principes de l&rsquo;Association canadienne de normalisation pour la protection des renseignements personnels (\u00ab\u00a0Code type\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>L\u2019ACAAM est responsable de la protection des renseignements personnels sous sa garde ou son contr\u00f4le. La secr\u00e9taire du conseil d&rsquo;administration est responsable de veiller \u00e0 ce que l&rsquo;ACAAM soit conforme en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?<\/strong><\/p>\n<p>Les renseignements personnels sont des donn\u00e9es concernant une \u00ab\u00a0personne identifiable\u00a0\u00bb, mais n&rsquo;incluent pas le nom, le titre, l&rsquo;adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d&rsquo;affaires d&rsquo;un employ\u00e9 d&rsquo;une organisation. Les renseignements personnels incluent aussi des renseignements m\u00e9dicaux personnels.<\/p>\n<p>La plupart des renseignements recueillis par l\u2019ACAAM sont des renseignements personnels et l\u2019ACAAM explique pourquoi elle les recueille au moment de le faire ou avant.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure :<\/p>\n<ul>\n<li>Nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur et adresse courriel d\u2019un patient, de membres de sa famille ou d\u2019amis<\/li>\n<li>Diagnostic, ann\u00e9e et \u00e2ge au moment du diagnostic<\/li>\n<li>Nom du m\u00e9decin et de l\u2019h\u00f4pital du patient<\/li>\n<li>M\u00e9dicaments, ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux<\/li>\n<li>Notes sur les t\u00e2ches b\u00e9n\u00e9voles<\/li>\n<li>Informations de carte de cr\u00e9dit<\/li>\n<\/ul>\n<p>Des renseignements personnels sont aussi recueillis lors de l\u2019inscription \u00e0 des r\u00e9unions de groupes d\u2019entraide, \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle ou \u00e0 des conf\u00e9rences.<\/p>\n<p>L\u2019ACAAM ne recueille pas vos renseignements personnels sans votre autorisation.<\/p>\n<p><strong>Consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ACAAM fait tout en son pouvoir pour informer les membres des raisons pour lesquelles elle recueille, utilise ou divulgue les renseignements personnels consign\u00e9s. Les membres ne sont pas oblig\u00e9s de nous fournir leurs renseignements personnels et peuvent retirer leur consentement ult\u00e9rieurement. L\u2019ACAAM s\u2019engage \u00e0 ne recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels qu\u2019avec votre consentement ou selon les dispositions de la loi.<\/p>\n<p>En devenant un supporteur, en demandant des renseignements ou en vous inscrivant \u00e0 des activit\u00e9s de l\u2019ACAAM, vous autorisez cette derni\u00e8re \u00e0 communiquer avec vous en utilisant les coordonn\u00e9es fournies. Aucun renseignement personnel ne sera divulgu\u00e9 \u00e0 une tierce partie sans votre autorisation.<\/p>\n<p><strong>Notre utilisation de vos renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ACAAM utilise les renseignements personnels de ses membres pour correspondre avec eux par la poste, par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone ou t\u00e9l\u00e9copieur, pour tenir des statistiques qui l\u2019aident \u00e0 am\u00e9liorer ses services aux membres et pour accomplir les t\u00e2ches n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de sa mission.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels fournis \u00e0 l\u2019ACAAM, comme vos nom, adresse postale ou courriel, etc., lui permettent de vous fournir des renseignements appropri\u00e9s et de vous mettre en contact (\u00e0 votre demande) avec un r\u00e9seau national de soutien b\u00e9n\u00e9vole appropri\u00e9. Cela nous permet aussi de vous renseigner sur des sujets ou des activit\u00e9s qui pourraient vous int\u00e9resser.<\/p>\n<p>Les renseignements de carte de cr\u00e9dit recueillis servent \u00e0 l&rsquo;approbation et au traitement des paiements seulement. L\u2019ACAAM ne conserve vos renseignements de carte de cr\u00e9dit que dans les limites pr\u00e9vues par la loi et \u00e0 des fins de v\u00e9rification, puis elle les d\u00e9truit rapidement et s\u00e9curitairement.<\/p>\n<p><strong>Renseignements recueillis lors de l\u2019inscription \u00e0 des activit\u00e9s particuli\u00e8res<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ACAAM offre r\u00e9guli\u00e8rement aux patients la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9changer entre eux au sujet de leur maladie; elle propose des r\u00e9unions de groupes d\u2019entraide et organise des assembl\u00e9es annuelles auxquelles les personnes sont invit\u00e9es \u00e0 s&rsquo;inscrire. Les renseignements fournis sur les formulaires d&rsquo;inscription sont utilis\u00e9s pour fabriquer des \u00e9pinglettes d\u2019identification et pour transmettre aux participants plus de d\u00e9tails sur l\u2019activit\u00e9 en question (p. ex., lieu, heure, documentation, etc.). Les renseignements servent aussi \u00e0 dresser une liste des personnes inscrites \u00e0 l\u2019intention des organisateurs des activit\u00e9s (p. ex., pour fabriquer les \u00e9pinglettes d\u2019identification).<\/p>\n<p><strong>Divulgation des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ACAAM ne divulgue vos renseignements personnels \u00e0 aucune tierce partie \u00e0 l\u2019exception de ce qui est pr\u00e9vu dans la politique de confidentialit\u00e9 ou selon ce \u00e0 quoi vous avez consenti.<\/p>\n<p>La divulgation des renseignements personnels par l\u2019ACAAM peut \u00eatre exig\u00e9e par loi. Par exemple, la Loi canadienne sur les organisations \u00e0 but non lucratif exige que nous divulguions le nom et les coordonn\u00e9es d\u2019autres membres si un membre le demande. L\u2019ACAAM se conformera \u00e0 la loi et aucun autre renseignement personnel ne sera divulgu\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Notre engagement \u00e0 l\u2019endroit de la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Nous avons mis en place des mesures physiques, \u00e9lectroniques et administratives pour prot\u00e9ger les renseignements personnels, pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es et veiller \u00e0 ce que les renseignements recueillis soient utilis\u00e9s aux fins pr\u00e9cis\u00e9es plus haut.<\/p>\n<p>L\u2019ACAAM prot\u00e8ge les renseignements personnels par mots de passe, cryptographie et autres proc\u00e9d\u00e9s techniques pour pr\u00e9venir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, l\u2019alt\u00e9ration, le vol ou le m\u00e9susage par des tierces parties.<\/p>\n<p><strong>Pour consulter ou modifier vos renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ACAAM s\u2019engage \u00e0 recueillir des renseignements personnels qui sont exacts et \u00e0 jour. Vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ou faire corriger ou modifier les renseignements que vous avez d\u00e9j\u00e0 fournis en communiquant par t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copieur ou courriel avec l\u2019ACAAM.<\/p>\n<p><strong>Confidentialit\u00e9 sur le Web<\/strong><\/p>\n<p>Si vous utilisez le site Web de l&rsquo;ACAAM, vous \u00eates implicitement li\u00e9 par les modalit\u00e9s de cette politique de confidentialit\u00e9. Par nature, l&rsquo;Internet recueille passivement et automatiquement des renseignements sur les modes de consultation des utilisateurs, en lien avec leur adresse IP (protocole Internet). Il s&rsquo;agit d\u2019\u00ab\u00a0adresses\u00a0\u00bb Internet uniques assign\u00e9es aux utilisateurs du Web par leurs fournisseurs de service Internet. Les adresses IP sont automatiquement enregistr\u00e9es par les serveurs Web.<\/p>\n<p>Notre site Web est h\u00e9berg\u00e9 par des serveurs qui sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Hypernet Inc., une tierce partie charg\u00e9e de le g\u00e9rer. Les renseignements personnels recueillis en notre nom par Hypernet Inc., comme le journal de donn\u00e9es du serveur (voir ci-dessous), sont trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur.<\/p>\n<p><strong>Journaux de donn\u00e9es des serveurs<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre normal de toute connexion, lorsque notre site Web est consult\u00e9, les serveurs enregistrent automatiquement des renseignements. Les journaux de donn\u00e9es des serveurs compilent ainsi notamment les adresses IP des visiteurs, leur type de syst\u00e8me d&rsquo;exploitation, le moment et la dur\u00e9e des consultations, les pages Web visit\u00e9es et ils identifient les cat\u00e9gories de visiteurs \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments tels que les domaines et les navigateurs utilis\u00e9s. Une fois recueillies, ces donn\u00e9es sont rapport\u00e9es aux serveurs sous forme agr\u00e9g\u00e9e et servent \u00e0 am\u00e9liorer notre site Web et \u00e0 nous assurer qu&rsquo;il fournit aux visiteurs une exp\u00e9rience Web optimale.<\/p>\n<p><strong>T\u00e9moins de connexion (<em>cookies<\/em>)<\/strong><\/p>\n<p>Le site Web de l&rsquo;ACAAM peut utiliser des \u00ab\u00a0t\u00e9moins de connexion\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb. Un t\u00e9moin de connexion est un fichier cr\u00e9\u00e9 par un site Web pour conserver des renseignements de votre ordinateur, tels que vos pr\u00e9f\u00e9rences au moment de votre visite sur le site.<\/p>\n<p><strong>En quittant le site Web de l&rsquo;ACAAM<\/strong><\/p>\n<p>Le site Web de l&rsquo;ACAAM propose des liens vers d&rsquo;autres sites. Lorsque vous cliquez sur le lien d\u2019un site externe, vous \u00eates assujetti \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9. Les autres sites dont nous fournissons les liens peuvent avoir des politiques diff\u00e9rentes, assurez-vous de prendre connaissance des politiques de confidentialit\u00e9 de tous les sites externes propos\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Questions au sujet de cette politique<\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialit\u00e9 ou si vous avez des pr\u00e9occupations concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de l\u2019ACAAM, \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:info@aamac.ca\">info@aamac.ca<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<pre>Approuv\u00e9 le 13 juin 2020 \r\n<span style=\"color: #999999;\"><em>Remplace la r\u00e9vision no 1, Approuv\u00e9 le 28 janvier 2016 \r\net la politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019ACAAM (approuv\u00e9 le 22 janvier 2005)<\/em><\/span>\r\n\r\n<\/pre>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notre engagement envers la protection des renseignements personnels L\u2019ACAAM s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels de ses membres et supporteurs. 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